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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 mai 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1649Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue des Peupliers et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1650Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux époux Briand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1651Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant à divers indivisaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1652Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue du Champ Blanc et appartenant à Mme Hélène Bonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1653Dardilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située chemin du Manoir en vue de l'élargissement dudit chemin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1654Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 195, rue de Gerland et appartenant à la société Thermi-Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1655Lyon 8° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 20 bis, rue Henri Barbusse nécessaire à l'agrandissement de la place Julien Duret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1656Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 35 bis, rue Gambetta et appartenant aux époux Delcoco - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1657Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Bottières, à l'angle du chemin de la Croix Berthet et appartenant à M. Stempel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1658Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 36, rue Charles Plasse et appartenant à la SARL Ric Lotissements - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1659Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant aux consorts Buisine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1660Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant aux consorts Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1661Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'un immeuble situé chemin du Plan du Loup et appartenant aux époux Vidali - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1662Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, avenue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Chevallay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1663Villeurbanne - Déclassement partiel, de la voirie communautaire, de deux délaissés situés au droit du numéro 25, cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1664Régulation du trafic - Installation de caméras de vidéo surveillance - Convention avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1665Acquisition de fournitures spécifiques au système de régulation du trafic - Acceptation d'un marché négocié à conclure avec la société SERELEC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1666Petits aménagements de voirie au bénéfice des transports urbains - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1667Travaux de peinture des équipements de signalisation lumineuse - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1668Construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie - Maintenance d'ouvrages d'art et construction de petits ouvrages - Acceptation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1669Fourniture de matériels de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de plaques de rues et de bois - Entretien de matériels - Acceptation de sept dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1670Ecully - Rue du Stade - Aménagement de la voie - Acceptation d'un avenant au marché sur appel d'offres restreint conclu avec l'entreprise CLGB Routes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1671Lyon 5° - Rue des Soeurs Soucelier - Travaux de percement de l'impasse Secret - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1672Lyon 5°, Lyon 9° - Rénovation du tunnel sous Fourvière - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1673Lyon 9° - Boulevards de la Duchère et de Balmont - Avenant au marché sur appel d'offres souscrit par le groupement d'entreprises Blondet, Mazza BTP, Gerland Routes, Viafrance - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1674Oullins - Travaux d'aménagement du square Léon Blum - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1675Saint Genis Laval - Aménagement d'un parc de stationnement dit de l'Amicale laïque - Convention avec la Commune - Dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1676Vaulx en Velin - Quartier des Grolières (1ère phase) - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1677Vénissieux - Travaux de réfection des joints de dilatation du pont Marius Berliet - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1726Régulation du trafic - Installation de caméras de vidéo surveillance - Convention avec la direction départementale de la sécurité publique du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-1678Ecully, Lyon 1er - Projet de pôle textile - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1679Réseau informatique régional Rhône-Alpes - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1680Lyon 3° - Acquisition, à la société d'assurances AIG, de locaux et de douze emplacements de stationnement situés dans l'ensemble immobilier M + M, 203, rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1681Approbation d'un marché négocié avec la société SOPRA pour la maintenance du progiciel Pléiades-M 14 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1682Lyon 2° - Nettoyage du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1683Approbation d'un avenant n° 2 au marché passé avec la société INFOPARC pour l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de gestion des ateliers destiné à la gestion des parcs automobiles communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1684Marchés communautaires attribués à l'Entreprise industrielle SA - Approbation de trois avenants collectifs de substitution au bénéfice des sociétés SNC EI Epuration, SNC Conduites et Canalisations Sud-Est, SNC EI Equipements et Entreprises électriques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1685Cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux communautaire - Mise à jour applicable au 1er juillet 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1686Limonest - Lieu-dit "les Tuileries" - Convention de mise à disposition d'un terrain à EDF-GDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1687Brussieu - Cession, à la Commune, d'une parcelle communautaire située lieu-dit "les Roches" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1688Meyzieu - Cession d'une parcelle de terrain nu au profit de M. Philippe Berthet domicilié 34, rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1689Saint Fons - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'un délaissé de voirie situé 34, rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1690Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine de Lyon - Travaux d'aménagement des carrés et clairières à exécuter au cours des années 1998 et éventuellement 1999 et 2000 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1691Lyon 3° - Travaux et prestations de maintenance de l'hôtel de Communauté et de ses annexes à exécuter au cours des années 1996 et éventuellement 1997 et 1998 - Lot n° 2 : maintenance de la pompe à chaleur - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société EREC nouvellement constituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1692Lyon 7° - 299, avenue Jean Jaurès - Démolition de bâtiment - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1727Lyon 7° - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1728Bron - ZAC "Les Jardins du Fort" - Avenue Salvadore Allende - Avenant à la convention de transfert du gymnase annexé au lycée Jean-Paul Sartre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1740Lyon 1er - Implantation de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud - Montage général de l'opération - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1693Etablissement de zonage délimitant l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1694Villeurbanne - Station de relèvement de Cusset - Travaux concernant le dessablage et les armoires électriques déportées - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1695Lyon 8° - Rue Stéphane Coignet - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1696Pierre Bénite - Boulevard de l'Europe - Construction d'un égout circulaire de diamètres 315 et 400 mm en PVC et 600 mm en béton - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1697Pierre Bénite - Station d'épuration - Réfection du four n° 1 - Procédures négociées pour cause d'urgence impérieuse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1698Saint Priest - Rue du Grisard - Pose d'une conduite d'eau potable de diamètre 250 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1699Sathonay Village - Chemin des Epinettes - Construction d'un égout circulaire de diamètres 400 et 500 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1700Villeurbanne - Rue Alexis Perroncel - Restructuration du réseau d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1729Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères par le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Avenant de substitution à souscrire par la communauté de communes des vallons du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1701SOGELY - Acquisitions d'actions TRAMALY - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1702Lyon 6° - Avenant n° 2 à la concession d'un parc de stationnement résidant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1703Garanties d'emprunt - Allongement de la durée des prêts accordés à la société SACVL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1730Restructuration du site des abattoirs de Lyon-Corbas - Décision de principe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1731Exercice 1997 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1732Réseau métropolitain de télécommunication - Décision de principe pour la création d'une délégation de service public - Désignation des représentants à la commission de service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1733Remboursement anticipé d'avance - Contrat de METP pour la station d'épuration à Saint Fons - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1734Garanties d'emprunts accordées aux OPAC communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1735Garanties d'emprunts accordées aux SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1736Garanties d'emprunts accordées à la SERL - ZAC "du Centre-Ville" de Vaulx en Velin - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1704Transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1705Corbas, Mions, Saint Priest - ZAC "des Pierres Blanches" - Aménagement de voirie et construction de réseaux d'assainissement et d'eau potable - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la SERL - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1706Corbas - ZAC "des Corbèges" - Aménagement de voirie et construction de réseaux d'assainissement et d'eau potable - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la SERL - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1707Bron - Rue Pierre Brossolette - Acquisition d'une parcelle en copropriété appartenant aux consorts Conjard-Rolland et aux époux Breysse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1708Rillieux la Pape - Acquisition d'un terrain situé à l'angle des chemins de Bellegarde et de Sathonay et appartenant aux consorts Soulinhac-Boyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1709Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Naive" et appartenant aux époux Scappaticci - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1710Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve Europe - Bassins de rétention et d'infiltration - Acquisition d'une parcelle appartenant à Mmes Pagnoud et Guillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1711Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Participation financière à la mise en place du mobilier urbain - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1712Lyon 9° - Abandon de prospect sur un terrain situé 23, 25, rue du Bourbonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1713Oullins - Quartiers du Golf et de la Saulaie - Amélioration de la gestion de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1714Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces résidentiels - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1715Saint Priest - Avis sur la mise en conformité du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteur "est", consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la seconde phase du parc technologique de la Porte des Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1716Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Plan de financement de la 1ère phase - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1717Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Mise en oeuvre d'un stationnement sécurisé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1718Saint Romain au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'une parcelle située dans la ZAC "du Nouveau Bourg" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1719Bron - Quartier de Parilly-sud - troisième tranche d'aménagement des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1720Décines Charpieu - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 64, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1721Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 11, rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1722Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 11, rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1723Bron - Quartier de Parilly centre - Aménagement du square Laurent Bonnevay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1724Craponne - ZAC "du Centre-Ville" (ZAC sans PAZ) - Mise en oeuvre de la procédure de déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1725Lyon 3° - ZAC du "Centre Liberté Péri" (ZAC "du CLIP") - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1737Aide à la création d'une offre de logements mieux adaptés à la solvabilité des ménages (logements locatif social et intermédiaire) - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1738Saint Priest - Quartier Les Alpes-Bellevue - Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1739Meyzieu - Quartier des Plantées - Avenant à la convention de participation financière pour la requalification des espaces extérieurs du centre commercial - Délibération - (sans annexe)